MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cristalame.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Carre Web – Toulouges (66350)
Webmaster : Laurence Ananou
Responsable publication : Carre Web
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Adresse : Axe portage : Allée de Barcelone – Les Bureaux du Parc – Bât.C – 66350 Toulouges
N 424 471 621 R.C.S. Perpignan –  FR3942447162100021
Code APE 7830Z – N° d’existence 91660117766

Hébergeur : SAS Online – Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904
Crédits photos : Photo-web.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cristalame.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cristalame.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carre Web, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cristalame.fr est mis à jour régulièrement par Laurence Ananou – Carre Web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.cristalame.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Carre Web s’efforce de fournir sur le site www.cristalame.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cristalame.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cristalame.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise principalement la technologie PHP CMS et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Carre Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carre Web.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Carre Web ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cristalame.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Carre Web ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cristalame.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carre Web se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carre Web se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cristalame.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cristalame.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Carre Web ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cristalame.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cristalame.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à : c.carreweb@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cristalame.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Carre Web et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cristalame.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La législation concernant la Règlement de la Protection Générale des Données évolue. Ce site est en cours de déclaration à la CNIL. Conformément à la nouvelle législation européenne, la mise en conformité avec la RGPD du 25 mai 2018.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.cristalame.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Carre Web. Cependant, Carre Web n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cristalame.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords.
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
  • Plus d’informations sur les cookies Google

Cookies Facebook :

  • Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
  • Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
  • Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.
  • Plus d’informations sur les cookies Facebook

Cookies Twitter :

  • Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.
  • Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.
  • Le thème  Themes et la suite de ses plugins associés
  • Plus d’informations sur les cookies de Twitter

Cookies LinkedIn :

  • LinkedIn utilise 2 types de cookies : les cookies permanents et les cookies de session
  • Permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir facilement sur LinkedIn
  • Permet de consulter leurs services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant.
  • Permet d’utiliser leurs services (par exemple, nos boutons de partage et de candidature).
  • Les cookies de session ne durent que le temps de la session (en général la visite actuelle sur un site Internet ou une session de navigateur).
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  • Permet de reconnaitre les visiteurs du site via des annonces placées avec la fonctionnalité Facebook. Facilite le placement des campagnes sur la Plateforme Facebook
  • Permet de fournir des rapports sur les performances des campagnes
  • Permet des diffusions d’annonces de remarketing Google ou retargeting web sur le Réseau Display de Google
  • Permet le reciblage d’email ou de services
  • Permet de suivre les taux d’attribution et d’activité du navigateur et de fournir des rapport
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cristalame.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales. Celui-ci a été modifié conformément aux conditions générales d’utilisation, à la politique de confidentialité et aux mentions légales du site www.cristalame.fr